Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise fait foi. Version anglaise
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Clear Pano ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La poursuite de l'utilisation du service après des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Description du service
Clear Pano fournit une plateforme permettant de créer, de monter et de publier des visites virtuelles 360° interactives. Nos services comprennent :
L'affichage et la retouche de panoramas 360°
La création de hotspots et de la navigation
Des outils d'incrustation de texte et d'image de marque
La suppression d'objets et l'amélioration des images
Le stockage dans le cloud et la synchronisation
La publication et le partage de visites
Des fonctionnalités de collaboration en équipe
Responsabilités liées au compte
Vous êtes responsable de :
Préserver la confidentialité des identifiants de votre compte
Toutes les activités réalisées depuis votre compte
Veiller à ce que les informations de votre compte soient exactes et à jour
Nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser ce service.
Un seul compte gratuit par personne. Le forfait gratuit comprend une visite par personne. Il est interdit de créer plusieurs comptes gratuits pour obtenir davantage de visites gratuites. Si nous constatons que vous l'avez fait, nous pouvons supprimer tous vos comptes ainsi que toutes les visites qu'ils contiennent.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Clear Pano pour :
Téléverser du contenu illégal, nuisible ou offensant
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui
Diffuser des logiciels malveillants ou du code nuisible
Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
Utiliser le service pour du spam ou de la publicité non autorisée
Enfreindre les lois ou réglementations applicables
Téléverser du contenu qui porte atteinte à la vie privée d'autrui sans son consentement
Propriété du contenu
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez et téléversez sur Clear Pano, y compris les images panoramiques, les visites et les données associées.
En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte.
Il vous incombe de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser et de publier tout le contenu de vos visites, y compris les images, les logos et les éléments de marque.
Publication sur Google Street View
Clear Pano propose une fonctionnalité facultative qui vous permet de publier vos visites 360° sur Google Street View à l'aide de votre propre compte Google. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez ce qui suit :
Vous êtes seul responsable des images et des informations que vous publiez, et vous confirmez disposer de tous les droits nécessaires pour les publier et les rendre accessibles au public.
Les photos que vous publiez apparaissent publiquement sur Google Maps sous votre compte Google et sont soumises aux conditions, aux règles et aux exigences de Google en matière de contenu. Google peut traiter, flouter, modérer, refuser ou supprimer des images à sa discrétion.
Vous autorisez Clear Pano à créer, mettre à jour, positionner, relier et supprimer ces photos en votre nom, en agissant uniquement sur votre instruction explicite.
Vous pouvez retirer les photos publiées à tout moment depuis Clear Pano, ou directement via Google Maps (Vos contributions). La déconnexion de votre compte Google dans Clear Pano met fin à toute nouvelle publication.
Clear Pano n'est pas responsable de la disponibilité de Google, de ses délais de traitement, de l'attribution, du nombre de vues ni des décisions de modération, qui relèvent de Google.
Abonnement et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement via l'App Store d'Apple (sur iPhone) ou Google Play (sur Android), selon l'endroit où vous vous abonnez
Les prix sont affichés dans votre devise locale et peuvent être modifiés moyennant un préavis
Les remboursements sont traités conformément à la politique de remboursement d'Apple ou de Google Play, selon l'endroit où vous vous êtes abonné
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les réglages d'abonnement de votre identifiant Apple (iPhone) ou depuis vos abonnements Google Play (Android)
Le passage à un forfait inférieur peut entraîner la perte de l'accès aux fonctionnalités premium
Si vous dépassez la limite de visites de votre forfait, les visites excédentaires peuvent être automatiquement dépubliées
Conditions de renouvellement automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au même prix que votre abonnement en cours, sauf si vous résiliez.
App Store d'Apple (iPhone) : pour empêcher le renouvellement, désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. Le compte associé à votre identifiant Apple sera débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours. Après l'achat, vous pouvez gérer et résilier vos abonnements à tout moment dans les réglages de votre compte dans l'App Store.
Google Play (Android) : pour empêcher le renouvellement, résiliez avant votre prochaine date de renouvellement. Votre compte Google Play sera débité à la date de renouvellement. Vous pouvez gérer et résilier vos abonnements à tout moment dans l'application Google Play Store, sous Paiements et abonnements → Abonnements.
Toute partie non utilisée d'une période d'essai gratuit, si une telle période est proposée, sera perdue lorsque vous achetez un abonnement.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement jusqu'à la fin de cette période.
Comptes d'équipe
Si vous achetez des places d'équipe :
Vous êtes responsable de la gestion des accès des membres de l'équipe
Les membres de l'équipe peuvent consulter et modifier les visites que vous partagez avec eux
Vous restez responsable de tout le contenu créé par les membres de l'équipe
Le retrait d'un membre de l'équipe ne supprime pas automatiquement le contenu qu'il a apporté
Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons :
Effectuer des opérations de maintenance planifiées ou d'urgence
Modifier ou supprimer des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable
Suspendre les comptes qui enfreignent les présentes conditions
Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'interruptions de service indépendantes de notre contrôle raisonnable.
Propriété intellectuelle
Clear Pano ainsi que son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni soumettre à une ingénierie inverse une partie quelconque de notre service sans notre autorisation écrite préalable.
Exclusion de garanties
Le service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Clear Pano et ses exploitants ne pourront être tenus responsables d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité de l'utiliser.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Clear Pano et ses exploitants en cas de réclamations, de dommages ou de frais découlant de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.
Résiliation
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en résiliant votre abonnement et en supprimant votre compte depuis les réglages de l'application, ou en écrivant à hello@clearpano.com pour nous demander de le supprimer.
Nous pouvons clôturer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion.
Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement, et nous pouvons supprimer vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit de l'Angleterre et du pays de Galles, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les conditions mises à jour dans l'application et sur notre site web. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :